Communiqué de presse de l'UMP
Mercredi 20 Mars 2013
Valérie Debord déplore l'adoption de l'amendement 274 de la loi sur la rénovation de l'école autorisant l'école à remettre en cause l'orientation d'un enfant handicapé
Valérie Debord,
déléguée générale adjointe de l'UMP, déplore l'adoption de l'amendement
274 de la loi sur la rénovation de l'école, porté par Michel Ménard,
autorisant l'école à remettre en cause, en cours d'année, l'orientation
d'un enfant handicapé. Un tel amendement marque un très grave recul par
rapport à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'Education Nationale reprend clairement la « main » pour pouvoir, à tout moment, intervenir auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes en situation de handicap) et faire revoir l'orientation ou les modalités de scolarisation des enfants. Il s'agit donc, sans l'accord des familles, reléguées au second plan, et simplement avec leur « avis », de pouvoir demander de modifier une orientation, même en cours d'année. Ce point est particulièrement choquant. Cela revient à nier le rôle essentiel des parents, premiers éducateurs de leur enfant, et à leur retirer le pouvoir décisionnaire qui leur était garanti par la loi du 11 février 2005.
Il y avait, jusque-là, une continuité politique dans le souci de préserver, malgré les nombreux obstacles qui demeurent, l'inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Désormais, la porte est ouverte, à la rencontre du moindre problème, à une exclusion encore plus facile et à une évacuation vers des structures médico-sociales inadaptées qui ont déjà des délais d'attente exorbitants. Il faut le dire : ce que prépare en réalité cet amendement, c'est une déscolarisation sans solution.
En étant exclus de l'école et exclus de l'inclusion, les enfants en situation de handicap et leurs familles doivent-ils être la variable d'ajustement financier de la crise économique que notre pays traverse et ainsi être victime d'une double peine ? Quant à la mise en avant de l'intérêt du « payeur » - c'est-à-dire de l'Education nationale - qui, parce qu'il assume l'accueil de l'enfant, peut décider de le conserver ou non, le concept de décideur/payeur est particulièrement déplacé quand on parle d'humains et a fortiori d'enfants. Prenons garde à ne pas détruire l'avancée considérable du droit à la scolarisation des élèves handicapés : cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays.
L'Education Nationale reprend clairement la « main » pour pouvoir, à tout moment, intervenir auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes en situation de handicap) et faire revoir l'orientation ou les modalités de scolarisation des enfants. Il s'agit donc, sans l'accord des familles, reléguées au second plan, et simplement avec leur « avis », de pouvoir demander de modifier une orientation, même en cours d'année. Ce point est particulièrement choquant. Cela revient à nier le rôle essentiel des parents, premiers éducateurs de leur enfant, et à leur retirer le pouvoir décisionnaire qui leur était garanti par la loi du 11 février 2005.
Il y avait, jusque-là, une continuité politique dans le souci de préserver, malgré les nombreux obstacles qui demeurent, l'inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Désormais, la porte est ouverte, à la rencontre du moindre problème, à une exclusion encore plus facile et à une évacuation vers des structures médico-sociales inadaptées qui ont déjà des délais d'attente exorbitants. Il faut le dire : ce que prépare en réalité cet amendement, c'est une déscolarisation sans solution.
En étant exclus de l'école et exclus de l'inclusion, les enfants en situation de handicap et leurs familles doivent-ils être la variable d'ajustement financier de la crise économique que notre pays traverse et ainsi être victime d'une double peine ? Quant à la mise en avant de l'intérêt du « payeur » - c'est-à-dire de l'Education nationale - qui, parce qu'il assume l'accueil de l'enfant, peut décider de le conserver ou non, le concept de décideur/payeur est particulièrement déplacé quand on parle d'humains et a fortiori d'enfants. Prenons garde à ne pas détruire l'avancée considérable du droit à la scolarisation des élèves handicapés : cela constituerait une grave régression des droits de l'Homme dans notre pays.
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