samedi 8 décembre 2012

La CNITAAT donne raison aux parents de Camille

Par un arrêt du 28 novembre 2012, la CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail) a déclaré nulle la décision du 8 juillet 2010 prise par la CDAPH de la Vienne par laquelle l'accueil de Camille à l'IRJS de Poitiers n'était pas reconduit.

Extrait du jugement : "La Cour rappelle que l'appel nullité est limité aux seuls excès de pouvoir, lorsque le juge a dépassé la mission que lui ont confié les textes".


Par ailleurs, par un arrêt du 16 octobre 2012, la CNITAAT a déclaré fondé l'appel formé par les parents concernant la demande d'apprentissage de la LSF et la demande de prise en charge du soutien éducatif et scolaire à domicile.


Deux décisions de justice qui ne devraient qu'appuyer la plainte pour non scolarisation déposée par les parents de Camille il y a plusieurs mois déjà contre l’État.

En savoir plus sur :

le blog du Monde Camille

http://www.7apoitiers.fr/enquete/show/id/636

http://www.huffingtonpost.fr/frederique-meunier/camille-handicap-oubliee-des-urnes_b_1423659.html 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire