La CNITAAT donne raison aux parents de Camille

Par un arrêt du 28 novembre 2012, la CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail) a déclaré nulle la décision du 8 juillet 2010 prise par la CDAPH de la Vienne par laquelle l'accueil de Camille à l'IRJS de Poitiers n'était pas reconduit.

Extrait du jugement : "La Cour rappelle que l'appel nullité est limité aux seuls excès de pouvoir, lorsque le juge a dépassé la mission que lui ont confié les textes".

Par ailleurs, par un arrêt du 16 octobre 2012, la CNITAAT a déclaré fondé l'appel formé par les parents concernant la demande d'apprentissage de la LSF et la demande de prise en charge du soutien éducatif et scolaire à domicile.

Deux décisions de justice qui ne devraient qu'appuyer la plainte pour non scolarisation déposée par les parents de Camille il y a plusieurs mois déjà contre l’État.

En savoir plus sur :

le blog du Monde Camille

http://www.7apoitiers.fr/enquete/show/id/636

http://www.huffingtonpost.fr/frederique-meunier/camille-handicap-oubliee-des-urnes_b_1423659.html